Obligations

Rappel : ce sont les statuts qui fixent les conditions d'organisation des Assemblées Générales des clubs (associations). La loi ne détermine pas les conditions d’organisation des AG. Ceci étant les institutions, les banques peuvent demander des documents permettant de confirmer la tenue régulière d’une assemblée générale. Elle se tient généralement un fois par an.

LA PREPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

‐ Convocation des membres / Droit de vote

‐ Ordre du jour / Déroulement de l AG

Les conditions de convocation des membres peut figurer dans les statuts.

Il doit être procéder, par courrier, mail, affichage,…, à l’information de tous les membres de l association l’association.

Tous les membres sont invités à participer à l’assemblée générale de l’association, par contre il est possible que tous les membres ne disposent pas de droit de vote.

Ainsi, selon les statuts, les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation ou les membres mineurs, peuvent ne pas être autori és à prendre part aux votes.

Les statuts précisent néanmoins les conditions dans lesquels les mineurs peuvent voter à un âge inférieur à 18 ans parfois, 16 ans ou 15 ans…

Les parents peuvent bénéficier d’un droit de vote par enfant licencié au sein de l’association membres

LA PREPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:

‐ Ordre du jour, déroulement de l’AG ordinaire

‐ Vérification de la présence suffisante de votant ou représentés (procurations)

‐ L’ouverture peut être réalisée par l’élu de la collectivité accueillante,

‐ Désignation de l’animateur / président de l’AG

‐ Vote du compte rendu de l’AG précédente ? V

‐ Rapport Moral sur l’année écoulée

‐ Rapport d’Activité de l’année écoulée

‐ Rapport Financier de l’année écoulée

‐ Elections (s il doit y en avoir – cf les statuts)

‐ Projet d’activités

‐ Budget prévisionnel (notamment cotisations)

‐ Budget prévisionnel (notamment cotisations)

‐ Résolutions (propositions)

‐ Questions diverses

‐ Remise de récompenses…

A savoir

Vérification du Quorum

Les statuts précisent les conditions dans lesquelles peut se dérouler valablement une assemblée générale. Ils déterminent la quotité (quote‐part, pourcentage) de membres présents ou représentés (vote par procuration) pour statuer et entériner les décisions prises au cours de l’AG.

En début d’AG la feuille de présence et la connaissance du Quorum retenu dans les statuts, vont permettre d’ouvrir l’AG en confirmant les capacités de tenir légalement l’assemblée générale.

Vote à bulletin secret

Si un seul membre adhérent, autorisé à prendre part au vote, demande le vote à bulletin secret, l’assemblée doit procéder aux différents votes selon cette procédure (il faut donc préparer les outils de vote : fiches, enveloppes, urne…)

Registres de l’association

Un registre est obligatoire : le registre comportant les dates et contenus de changement des statuts. Il permet de connaître les administrateurs responsables de l’associations et d’identifier les arrivées et départs sur les postes (président, secrétaire, trésorier et les autres élus.)