REGLEMENT GENERAL des EPREUVES

des

Championnats Inter-Départementaux

 

Ce règlement concerne les compétitions regroupant les comités des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Hte Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

 

 

Nota : il est recommandé aux dirigeants de se reporter, indépendamment du présent règlement, au règlement particulier de chaque épreuve, aux règlements fédéraux, ainsi qu'au livret d'arbitrage en vigueur.

Article 1 – CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Pour participer à une compétition inter-départementale, les clubs doivent :

• être affiliés à la F.F.H.B. et à jour de leur réaffiliation (apurement des dettes auprès de la Ligue et de son Comité),

• s’engager à respecter les clauses des Statuts et Règlements F.F.H.B., de la Ligue ou de son Comité, du Règlement Général des compétitions inter-départementales et du Règlement particulier de chaque épreuve ainsi que les obligations financières correspondantes.

• régler les droits d'engagement aux compétitions, dans les 10 jours après réception de la facture adressée au club.

Sanction : Perte du match ou des matches par pénalité jusqu’à régularisation.

Article 2 – FORMULE DES COMPETITIONS et QUALIFICATION

La formule des épreuves est élaborée par la COC inter-départementale et officialisée par le bureau directeur de la Ligue.

Le type de championnat est fonction du nombre d’équipes inscrites. Cette COC décidera de la formule la plus adaptée.

2.1 CHAMPIONNATS

Les structures des championnats masculins et féminins sont données dans les règlements particuliers.

Les modalités d’accession et de relégation propres à chaque championnat y sont précisées.

2.2 ORGANISATION DES RENCONTRES

La composition des poules est établie par la COC Inter-départementale par zones géographiques.

Elle met en place des formules de compétition au vu du nombre d’équipes inscrites et des recommandations éventuelles de l’équipe technique territoriale.

Lorsqu’il y a plusieurs phases dans un championnat ; la qualification des équipes pour le niveau supérieur, à l’issue de la première phase, est fonction du nombre de poule.

2.2.1 Match non joué

Si à la fin d'une poule ou d'un championnat, il y a des rencontres non jouées, elles seront considérées comme telles dans le classement (zéro point pour les deux équipes).

Il n’y aura pas de pénalité financière à l'encontre des deux équipes concernées.

Toutefois, si l'une des deux équipes a fait preuve de mauvaise volonté quant à la fixation d'une date de rencontre, cette dernière perdra le match par pénalité avec amende.

 

 

 

2.2.2 Finalités - Egalité

Si nécessaire, des finalités sont organisées (finale, 1/2 finale, ...) selon le déroulement des différents championnats.

Lors de ces rencontres, en cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, il y a mise en place de série de tirs au but depuis le point des sept mètres selon les modalités ci-après :

Avant les jets de sept mètres, le responsable de l'équipe désigne au juge-arbitre, à l’aide des numéros de maillots, les cinq joueurs désignés à effectuer chacun un tir, en alternance avec l’adversaire. Durant la séance, ils doivent se positionner au centre du terrain.

L’ordre des tireurs est laissé au choix des équipes.

Les autres tireurs et gardiens de but de chaque équipe doivent, pendant la séance des jets, être positionnés sur les bancs de touche.

Les gardiens de but peuvent être sélectionnés et remplacés librement. Les gardiens de but peuvent être tireurs et les tireurs gardiens de but (obligation de port de chasuble).

Les juges-arbitres désignent le but dans lequel auront lieu les tirs. Ils désignent également par tirage au sort, l’équipe qui commence. L’équipe désignée lors du tirage au sort a le droit de choisir si elle commence ou termine la série de tirs.

En cas d’égalité après les cinq tirs de chaque équipe au premier tour, une deuxième série de jets de sept mètres pour laquelle commence l’équipe qui n’a pas tiré le dernier jet de la série précédente.

Pour cette deuxième série :

  • Chaque équipe désigne cinq joueurs habilités à tirer, les joueurs ayant participé à la première série peuvent être à nouveau désignés,
  • A nombre de tireurs équivalents, dès qu’une équipe prendra l’avantage, elle sera déclarée vainqueur.

Nota : cela signifie que, lors de la deuxième série des tirs au but, dès qu’une équipe dispose d’un but d’avance sur l’autre équipe (à nombre de joueurs ayant tiré équivalent), alors cette équipe est déclarée vainqueur.

 

Si à l’issue de cette seconde série, les équipes sont toujours à égalité, on recommence une autre série qui s’achèvera de manière identique à la seconde.

Pour chaque série de jets à sept mètres, les joueurs autorisés à tirer et les gardiens de but autorisés sont les joueurs inscrits sur la feuille de match, qui ne sont pas disqualifiés ou temporairement exclus au coup de sifflet final de la rencontre.

Les infractions graves commises pendant la période des jets doivent, dans tous les cas, être sanctionnées par une disqualification. En cas de disqualification ou de blessure d’un tireur ou d’un gardien de but, un remplaçant habilité à jouer doit être désigné.

Pendant les tirs respectifs, seul le tireur, le gardien de but désigné et les juges-arbitres peuvent se trouver sur la moitié du terrain concernée.

2.3 MODALITES DE CLASSEMENT

2.3.1 Points attribues

En championnat, le classement s’effectue comme suit :

Match gagné : 3 points

Match nul : 2 points

Match perdu : 1 point

Pénalité ou forfait : 0 point

Dans ce dernier cas, le goal-average est de :

0 – 20 pour les matchs durant 2 x 30 mn

0 – 10 pour toutes les autres rencontres

2.3.2

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs clubs à l’issue d’une compétition dans une même poule et en l’absence de réglementation particulière à la compétition, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l’ordre) :

1) par le nombre de points à l’issue de la compétition dans les rencontres ayant opposé les équipes à égalité entre elles,

2) par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité,

3) par le plus grand nombre de but marqués à l’extérieur dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après,

4) par la plus grande différence de but sur l’ensemble des rencontres de la compétition,

5) par le plus grand nombre de buts marqués sur l’ensemble des rencontres de la compétition,

6) par le plus grand nombre de licenciés compétitifs à la date du 15 mai, dans la catégorie d’âge concernée.

 

 

 

2.3.3

En cas d’égalité entre deux équipes lors d’une rencontre en matchs aller-retour :

1) aux points

2) en cas d’égalité par la différence entre les buts marqués et reçus

3) en cas de nouvelle égalité par le plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur

En cas de nouvelle égalité il sera procédé aux tirs aux buts jusqu’à désignation d’un vainqueur.

2.3.4

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs équipes à l’issue d’une seule phase aller, celles-ci sont départagées selon les procédures suivantes (dans l’ordre) :

1) en cas d’égalité au nombre de points entre 2 équipes,

- c’est l’équipe qui a joué le plus grand nombre de rencontres à l’extérieur qui sera classée en tête des 2 équipes

2) en cas d’égalité au nombre de points entre 2 équipes et que ces 2 équipes ont joué le même nombre de rencontres à l’extérieur :

- elles seront départagées par le plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur sur toute la phase aller

- puis par le plus grand nombre de buts marqués à domicile sur toute la phase aller

- et enfin par le résultat de la rencontre qui les a opposés

3) en cas d’égalité au nombre de points entre 3 équipes

a) c’est l’équipe qui a joué le plus grand nombre de rencontres à l’extérieur qui sera classée en tête des 3 équipes, les 2 autres seront départagées suivant le point 1)

b) si 2 équipes ont joué le plus grand nombre de rencontres à l’extérieur, elles seront départagées suivant le point 1) la 3ème équipe sera classée à la 3ème place

4) en cas d’égalité au nombre de points entre 3 équipes et que ces 3 équipes ont le même nombre de rencontres à l’extérieur sur la phase aller, un classement est établi entre les équipes en présence sur la base des résultats des rencontres entre les 3 équipes

a) l’ordre du classement effectué entre les 3 équipes est retenu

b) s’il reste 2 équipes à égalité de points, elles seront départagées suivant le point 2)

S’il y a d’autres situations (plus de 3 équipes, par exemple, elles seront traitées suivant le même principe) par la COC.

2.4 ORGANISATION DES TOURNOIS

2.4.1 Attribution des numéros

Elle pourra avoir lieu, soit par décision de la COC concernée, soit sur place par tirage au sort avant le début du tournoi.

2.4.2 Tournoi à quatre clubs (1.2.3.4)

Premier match : 1 - 2

Deuxième match : 2 - 3

Troisième match : 3 - 4

Quatrième match : 4 - 1

Cinquième match : 1 - 3

Sixième match : 2 - 4

Toutes les équipes jouent 2 matches de suite.

2.4.3 Tournoi à trois clubs (1.2.3.)

Premier match : 1 - 3

Deuxième match : 2 - perdant du premier match

Troisième match : 2 - vainqueur du premier match.

En cas de match nul à l’issue du premier match, le club participant au deuxième match est déterminé par tirage au sort effectué par les juges-arbitres immédiatement après la rencontre.

2.5 QUALIFICATION

2.5.1

Tout joueur d’une catégorie quelle qu’elle soit, ne peut participer à plus d’une rencontre de championnat par date officielle avec son club, sauf s’il est titulaire d’une licence multi-club.

Une équipe et les joueurs de cette équipe peuvent participer à deux compétitions différentes sur la même date de référence du calendrier. La ou les rencontres de ces deux compétitions différentes ne pourront se jouer le même jour.

2.5.2

Les règles de qualification des joueurs et les obligations auxquelles sont astreints les clubs participant à une épreuve inter-départementale sont définies par les règlements fédéraux, le présent règlement et par le règlement particulier de chaque compétition.

 

 

2.5.3

Tout match se déroulant une semaine donnée est réputé s’être disputé le dimanche, seule date officielle du point de vue de qualification des joueurs. Un joueur ayant disputé une rencontre ne peut plus jouer avec une autre équipe au cours de la semaine.

2.5.4 Surclassement

Les clubs ont la possibilité de demander un sur-classement pour un ou plusieurs de leurs licenciés conformément aux articles des règlements généraux fédéraux.

Pour cela, ils doivent transmettre une demande accompagnée des documents demandés du comité d’appartenance (certificat médical + autorisation parentale).

2.6 LIMITATIONS

2.6.1

Pour les compétitions dont certaines phases se déroulent en tournois, le nombre maximum de joueurs par tournoi est de 14, avec 12 par rencontre sauf dispositions particulières.

Article 3 – COMPOSITION DES EQUIPES ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

3.1 Joueur brûlé

La valeur N se définit par rapport au nombre total de matches d'une compétition par poules ou par phases qui rassemblent l'ensemble des équipes engagées du championnat, au cours d’une même saison, dans une compétition définie, ce qui exclut les phases dites de finalités. S’il y a plusieurs phases de championnat, le calcul se fait dès la première phase.

Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d'âge du licencié concerné.

RAPPEL : Le calcul du N/2 se fait à la date effective de la rencontre en cas de report de cette dernière

3.1.1

Conformément aux règles fédérales, tout joueur ayant évolué N/2 fois ne peut plus participer à une autre épreuve de niveau inférieur, concernant des âges identiques.

Sanction appliquée : perte de match par pénalité en cas de non-respect de la règle.

Exemple : une poule à 10 équipes, 18 journées de championnat ; un joueur s’il veut prétendre jouer dans l’équipe de division inférieure, ne doit pas effectuer plus de 8 matchs en équipe supérieure.

3.1.2

Dès lors qu’un club a deux équipes dans la même catégorie d’âge et dans une compétition de même niveau, le N/2 sera appliqué entre ces équipes.

Sanction appliquée : match perdu par pénalité en cas de non-respect de la règle.

Exemple : une poule à 10 équipes, 18 journées de championnat ; un joueur s’il veut participer avec l’autre équipe de son club dans une division de même niveau, ne doit pas effectuer plus de 8 matchs dans l’une des équipes.

3.2 EN CAS DE FORFAIT

En cas de forfait dans une poule d’une équipe après le début du championnat, le nombre initial de match à jouer est toujours le même pour le brûlage.

Sanction : match perdu par pénalité.

3.3 Joueur de moins de 18 ans

Un joueur de moins de 18 ans qui participe à une compétition nationale ou régionale dans sa catégorie ou en plus de 16 ans masculins ou féminines, n’est pas soumis à la règle du brûlage dans sa catégorie en championnat et peut participer à une compétition inter-départementale dans sa catégorie.

3.4 ÉQUIPES DE JEUNES

3.4.1

Une équipe de jeunes doit être impérativement accompagnée d’un officiel majeur licencié. A défaut, l’équipe est déclarée forfait.

3.4.2 Officiel majeur d’une équipe de jeunes sanctionné d’un carton rouge

  • Si l’officiel sanctionné quitte la salle, le match est arrêté par le juge-arbitre et perdu par pénalité quand le départ est constaté.
  • Le match se poursuit si l’officiel sanctionné reste dans l’enceinte de la salle, dans une zone déterminée par le juge-arbitre ou le suiveur de JAJ, à proximité de la zone de sécurité qui délimite l’aire de jeu.

 

 

Article 4 – REGROUPEMEMTS TEMPORAIRES

4.1

Quand un club évolue en compétition inter-départementale et compte moins de 5 licenciés dans une catégorie d’âge en masculins ou en féminines, il peut être autorisé par son Comité à s’associer avec un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d’âge concernée. Une demande écrite signée des deux clubs est adressée à son comité pour obtenir l’autorisation avant le début des compétitions.

La désignation de l’équipe du regroupement doit comporter le nom des deux clubs concernés.

Les joueurs demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours. Le Comité prend en compte l’existence de cette équipe au bénéfice de l’un de ces 2 clubs, après accord des clubs concernés, dans le cadre de la CMCD.

4.2 LICENCE MULTI-CLUB

4.2.1      Objectifs

Permettre à des jeunes joueurs et joueuses, de moins de 13 à moins de 18 ans inclus, de pratiquer le handball à leur meilleur niveau de compétences.

Ce dispositif ne remplace pas la mutation, le regroupement temporaire d’équipes de clubs différents ou les conventions entre clubs, il vient en complément. Cela permet au joueur(se) de rester dans son club d’origine et de pouvoir progresser en évoluant également à un niveau de jeu supérieur.

Le dispositif n’est pas ouvert pour le niveau championnat de France jeunes.

4.2.2      Principes

Les jeunes joueurs sont autorisés à évoluer dans 2 clubs différents avec une licence unique selon les bases suivantes :

• Pour jouer à 2 niveaux différents, régional et interdépartemental ou régional élite et excellence ou interdépartemental niveau haut et niveau bas ;

• Ne nécessite pas de certificat médical spécifique ;

• Le dispositif peut s’initier et se faire à tout moment de la saison sportive.

Pour que le dispositif soit efficient, il faut :

• Que l’ETD ou le CTF de son Comité encourage l’échange de joueur entre les 2 clubs pour ne pas pénaliser le club qui voit, par exemple, son unique gardien jouer dans le club voisin ;

• Que les échanges entre les dirigeants et les entraineurs soient incités pour avoir une cohérence dans la formation du jeune et dans son accompagnement.

En outre, le dispositif favorisera l’investissement du joueur dans son club d’origine : jeune officiel ou arbitre.

4.2.3      Règles de fonctionnement

Le dispositif, qui doit être initié par le joueur éventuellement sur conseil de l’entraineur, obéit aux dispositions suivantes :

• Avoir l’accord des parents ;

• Obtenir l’avis favorable des dirigeants des 2 clubs ;

• Que les clubs concernés se situent dans un même bassin géographique ;

• Est soumis à l’autorisation finale d’une cellule composée du ou des présidents de comités des 2 clubs, de membres de l’ETD ou du CTF de son comité ainsi que d’élus des comités concernés.

Le joueur est assujetti aux règles suivantes :

• Ne peut pas obtenir de dérogation d’âge, il reste dans les 2 clubs dans la catégorie que lui autorise son âge ;

• Est autorisé à participer à deux rencontres par week-end (du vendredi 18h00 au dimanche après-midi), une rencontre dans chaque club, mais est limité à une seule rencontre par jour ;

• Décide, en cas de rencontres se déroulant le même jour, de la rencontre à laquelle il souhaite participer.

Le joueur garde une licence du même type dans les 2 clubs, quel que soit le moment où le dispositif est initié.

Lors des rencontres avec le deuxième club, les anomalies générées par les rencontres seront traitées manuellement par la COC gestionnaire

 

 

 

Article 5 – OBLIGATIONS FINANCIERES

Outre les obligations financières afférentes à l’engagement, les clubs participant aux compétitions sont soumis à des obligations financières concernant :

• les frais d’arbitrage,

• la participation éventuelle aux frais de transport en cas de péréquation,

• les recettes des rencontres.

5.1 ARBITRAGE

Pour toutes les catégories soumis à désignation d’arbitre, la CTA ne voit aucun inconvénient au déroulement d’une rencontre en semaine pourvu que la demande soit parvenue assez tôt pour la désignation.

5.1.1 Péréquation

Afin d’équilibrer les charges résultant des frais d’arbitrage entre tous les participants à certaines compétitions, il peut être établi un fonds de péréquation.

5.1.2

Les juges-arbitres sont désignés par la CTA aux dates et heures communiquées par la COC, dans Gesthand. En cas d’absence du juge-arbitre, se référer au règlement de la CTA Grand Est en vigueur.

5.1.3 Remplacement des juges-arbitres absents

Si les juges-arbitres désignés ne sont pas présents 15 minutes avant l’horaire prévu pour le début de la rencontre, les officiels responsables doivent prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions décrites ci-dessous pour procéder à leur remplacement.

Le remplacement des juges-arbitres défaillants est donc à effectuer à l’heure précise à laquelle doit commencer le match.

– s’il y a un binôme officiel neutre ou un juge-arbitre officiel neutre, solliciter son concours,

– en cas d’absence d’un binôme officiel neutre ou d’un juge-arbitre officiel neutre, confier la direction du match à tout binôme officiel présent ou à tout juge-arbitre officiel présent. Si plusieurs « remplaçants » se présentent, c’est celui ou ceux de grade le plus élevé qui arbitre(nt) ; en cas d’égalité d’échelon, on tire au sort,

– à défaut de tout juge-arbitre officiel, chaque équipe désigne un joueur en vue d’arbitrer. Le tirage au sort décide de celui qui fera fonction, l’autre joueur ne peut en aucun cas prendre part au jeu (chaque équipe se trouve ainsi diminuée d’un joueur.

La ou les personnes désignées dans ces conditions n’officient que si les juges-arbitres officiels ne sont pas présents, en tenue et prêts à officier à l’heure prévue pour le début de la rencontre.

5.1.3.1 : Match de jeunes où aucune désignation officielle n’est faite par la CTA.

Pour les matches de jeunes où aucune désignation officielle n’est faite par la CTA, la sanction de match perdu par pénalité est appliquée à l’équipe recevante si celle-ci n’a pas mis en œuvre les dispositions en vigueur pour faire arbitrer la rencontre par des juges-arbitres-jeunes ou à défaut par un juge-arbitre officiel.

5.1.3.2 : Règlement applicable pour les matches de jeunes.

En cas d’absence de ou des juges-arbitres désignés (aucune réclamation ultérieure ne sera admise), il faut procéder dans l’ordre préférentiel suivant :

  1. Recherche d’un Juge-Arbitre-Jeune volontaire dans la salle ou dans une équipe (peut être retiré de la FDME)
  2. Recherche d’un Juge-Arbitre volontaire
  3. Animateur ou accompagnateur EA volontaire ayant une licence pratiquant en cours de validité
  4. Officiel d’une équipe volontaire ayant une licence pratiquant en cours de validité sous réserve qu’il reste un officiel responsable majeur sur le banc
  5. Licencié pratiquant volontaire ayant une licence en cours de validité
  6. Tirage au sort entre deux joueurs, le non désigné pouvant jouer.

Si plusieurs volontaires sont présents, les officiels responsables des deux équipes se concerteront pour définir la personne devant arbitrer, à défaut tirage au sort.

5.1.4

Lorsque le club visiteur se déplace avec un juge-arbitre (club recevant n’ayant pas d’arbitre), aucune indemnité de déplacement ne sera remboursée au juge-arbitre.

5.1.5

En cas de forfait non annoncé ou tardivement et le juge-arbitre s’étant déplacé, le club fautif prendra en charge les frais d’arbitrage (match et déplacement).

5.2 FRAIS DE TRANSPORTS

Afin d’équilibrer les charges résultant des déplacements entre tous les participants à certaines compétitions, il peut être établi un fonds de péréquation.

 

 

5.3 RECETTES

5.3.1

Les recettes restent acquises aux clubs qui reçoivent.

5.3.2

En cas de match sur terrain neutre, le club qui reçoit la charge d’organiser une épreuve, après déduction des frais d’organisation dont les justificatifs doivent être produits, répartit à parts égales la recette entre les participants.

5.3.3

En cas de matches couplés, la recette nette est repartie entre les clubs recevants.

5.4 AMENDES

En cas d’amende sportive ou administrative, elle sera délivrée par le comité d’origine du club concerné après avis de la COC gestionnaire de la compétition.

Article 6 – ORGANISATION DES COMPETITIONS

6.1 CALENDRIER ET COMPOSITION DES POULES

La COC inter-départementale est habilitée à officialiser les dates et heures des rencontres.

La saisie et la transmission des conclusions de match, ainsi que toutes les modifications, se font exclusivement par le logiciel Gesthand. La COC gestionnaire de la poule concernée reste seule décisionnaire pour valider une modification de rencontre.

6.2 CONCLUSION DES RENCONTRES

Le club recevant reste entièrement responsable de toute communication à la COC gestionnaire des éléments de la conclusion de match dans le délai réglementaire. Cette COC se réserve le droit d’apprécier souverainement tout élément indépendant de la volonté du club venu perturber la transmission de la conclusion de match.

Toute contestation quant à la conclusion d’une rencontre devra être formulée au plus tard 21 jours avant la date de la rencontre, hors cas exceptionnel qui sera étudié par la COC. Sanction : demande rejetée

Avant jour J-30

Chaque club recevant est tenu d’enregistrer sur Gesthand la conclusion de match un mois avant la date prévue de la rencontre en précisant le lieu exact et l’horaire (pour les 4 premiers week-ends de championnats toutes catégories confondues, la date limite est fixée à 21 jours avant la date de la rencontre concernée).

En tout été de cause, pour chaque conclusion de match non fixée au moins 30 jours avant la rencontre le club se verra infliger une pénalité financière qui figure dans le tableau des pénalités financières liées à l’organisation des compétitions.

Au jour J-30

La conclusion sera directement envoyée depuis Gesthand, au club invité et au comité gestionnaire et deviendra officielle.

Une relance automatique de Gesthand sera faite aux clubs qui n’auront pas saisi à J – 30.

La conclusion peut être modifiée tant que la date limite de saisie fixée par la structure organisatrice n’est pas dépassée.

Après le jour J-30

A partir de cette date, la conclusion ne sera plus modifiable sans demander et obtenir l’accord de l’autre club et de la COC gestionnaire.

6.2.1

Dans le cas où le club devant se déplacer est sans nouvelles du club recevant ou de l’organisateur 15 jours avant la rencontre, celui-ci informera la COC gestionnaire qui relancera directement le club défaillant. Si la réponse ne parvenait pas au moins 7 jours avant la rencontre, le club fautif se verrait infliger : MATCH PERDU PAR PENALITE. Ce forfait entraine les pénalités sportives et financières prévues aux règlements.

6.2.2

En cas de match à rejouer (en tout ou partie) pour faute technique d’arbitrage, ou si la rencontre initiale n’a pas été à son terme, ou n’a pas été jouée ou n’est pas arrivée à son terme pour un problème d’installations, la COC gestionnaire peut être amenée, à la demande d’un des deux clubs et dans les quinze jours précédant la rencontre, à fixer l’horaire de celle-ci.

6.2.3

En cas de match non joué, (sauf si un courrier officiel de la COC est parvenu aux clubs avant la rencontre) qu’elle qu’en soit la cause, le club organisateur (si l’équipe adverse ne se présente pas) ou l’équipe visiteuse (si l’équipe locale est absente) doit établir une feuille de match dûment remplie et l’envoyer à la COC gestionnaire. L’équipe concernée doit informer la COC gestionnaire.

En cas de manquement, le match est perdu pour les 2 équipes

6.2.4 Match fixé d’office

Les matches fixés d’office par la COC gestionnaire le sont toujours en fonction des horaires officiels prévus. Aucun rectificatif n’est admis à la suite des matches fixés d’office et émanant du club recevant ou organisateur.

6.2.5 Terrain neutre

Pour les matches que la COC gestionnaire fait jouer sur terrain neutre, les clubs sont avisés directement par l’organisateur.

Tenant compte des possibilités de trouver un terrain et le délai rapproché pouvant séparer certaines rencontres, la COC gestionnaire peut prévenir les clubs six jours à l’avance seulement.

6.2.6 Modifications de rencontres

La COC de l’instance gestionnaire d’une compétition est seule compétente pour procéder aux modifications de dates de rencontres (et/ou d’horaires et/ou de lieu) nécessitées par :

• un joueur officiellement sélectionné ou convoqué à un stage et souhaitant modifier la date de la rencontre concernant l’équipe où pratique habituellement ce joueur. Cette modification de date ne peut être accordée, si des raisons le justifient, que dans les âges de référence du joueur concerné, et non pas dans la catégorie où il évolue. La demande doit être faite au plus tard dans les 7 jours qui suivent la réception par le club de la convocation du joueur, passé ce délai le report ne sera pas accordé,

• un joueur convoqué en tant que juge-arbitre pour les compétitions inter-comités, inter-ligues, inter-pôles par la CTA. Cette clause s’applique également pour les entraîneurs en charge des sélections départementales ou régionales.

• des cas de force majeure dont la justification est appréciée souverainement par la COC compétente.

 

Dans les hypothèses ci-dessus, le ou les clubs concernés ne seront pas assujettis au versement des droits prévus en cas de modification de date, d’horaire ou de lieu d’une rencontre. La COC concernée fixe les nouvelles dates, horaires et/ou lieux, qui sont impératifs et insusceptibles de recours. Toutes les dates libres au calendrier général peuvent être utilisées comme dates de report.

Une modification de date ou d’heure, par rapport à une conclusion initiale enregistrée, peut également être demandée pour un ou plusieurs compétiteurs. Dans ce cas, elle doit être obligatoirement saisie dans Gesthand. Afin de réduire au maximum les délais de traitement, il faut prendre l'attache du club adverse avant d'initier la demande dans Gesthand, et en cas de difficulté, de faire copie de ces échanges au responsable COC correspondant.

Toute modification devra obligatoirement obtenir l’accord de la COC gestionnaire à moins de 20 jours. Pour être validées par celle-ci, ces demandes doivent avoir obtenu l’accord du club adverse. Le club sollicité devra, quelle que soit sa décision, répondre à la demande de report dans Gesthand, sous 10 jours à partir de la date de saisie du report dans Gesthand ou de la demande du club sollicitant. Le club sollicité n’est pas obligé d’accepter la nouvelle conclusion. Le club recevant devra alors proposer une nouvelle date ou demander l’inversion de la rencontre. En cas de conflit et de désaccord, la COC concernée apprécie la demande et intervient en dernier ressort. Sa décision sera sans appel.

En cas d’indisponibilité du gymnase, un courrier devra être adressé à la COC gestionnaire avec copie de l’attestation de la Mairie, sans quoi, le report ne sera pas accepté.

Un match avancé n’entraine pas de frais pour le club demandeur. Tout report de match annoncé moins de 30 jours avant la rencontre fera l’objet du droit prévu au Guide financier.

Toute modification de date non autorisée sera sanctionnée : match perdu par pénalité pour les deux équipes et amende prévue par le guide financier FFHB de la saison en cours pour les deux équipes.

6.2.7 Inversion et report

Inversion : avant toute demande de report, favoriser l’inversion ; la demande d’inversion se fait directement sur Gesthand. L’inversion de rencontre ne fait pas l’objet de droit à payer.

Report : Une modification de date de rencontre (et/ou d’horaires, et/ou de lieu), par rapport à une conclusion initiale enregistrée dans les délais réglementaires, peut également intervenir sur demande d’un ou plusieurs compétiteurs. Dans tous les cas, ces demandes ne pourront qu’être exceptionnelles et soumises à l’autorisation de la commission d’organisation des compétitions compétente, dans un délai de quatre semaines avant la rencontre.

Toute demande de modification de date (et/ou d’horaires et/ou de lieu) doit être formulée dans Gesthand) et doit être accompagnée :

1) d’une proposition de nouvelle date (et/ou d’horaires) ;

2) de l’accord écrit de l’adversaire (pour la modification de date et/ou d’horaires, et pour la nouvelle date et/ou le nouvel horaire proposé(s).

3) d’un droit fixé dans le Guide financier, différent pour les équipes de 16 ans et plus et pour les autres équipes.

À défaut de l’une des conditions citées, la demande est rejetée.

En tout état de cause, la commission d’organisation des compétitions apprécie souverainement la demande ; sa décision intervient en dernier ressort et ne peut pas faire l'objet d'une réclamation.

 

 

6.3 Feuille De Match Electronique (FDME)

Toute rencontre, officielle ou amicale, doit faire l’objet d’une demande officielle et donne lieu à l’établissement d’une FDME.

La feuille de match électronique doit être établie avant chaque match à l’aide des données récupérées dans Gest’hand dans les 24h précédant la rencontre.

Ce délai de 24h est à respecter impérativement afin que les dernières validations de licences soient prises en compte au plus près du jour et de l’heure de la rencontre.

Dans le cas où des anomalies seraient constatées pour l’équipe visiteuse ou recevante à la suite d’un téléchargement au-delà des 24h avant la rencontre, le club recevant sera sanctionné d’une pénalité financière dont le montant est déterminé dans le guide financier

L’exploitation de la FDME est obligatoire pour toutes les rencontres et pour toutes les catégories. Néanmoins, Il est fortement conseillé à tous les clubs de se munir lors de chaque rencontre d’une feuille de match papier. Cette mesure exceptionnelle sera appliquée uniquement à la condition que l’exploitation de la FDME soit rendue totalement inopérante ; dans cette perspective, les arbitres devront rédiger un rapport circonstancié.

Une feuille de match doit être établie avant chaque match à l’aide :

- pour la FDM électronique, des données récupérées dans Gesthand

- pour la FDM papier, de l’imprimé officiel en cours de validité.

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si des incohérences apparaissent entre la saisie et les données de Gesthand, cela déclenchera une ou plusieurs anomalies qui seront immédiatement signalées. Ces anomalies ne seront pas bloquantes et les joueurs pourront évoluer sous la responsabilité de son club. La COC gestionnaire sera informée et statuera lors du contrôle de la feuille de match.

Les officiels des clubs en présence, les officiels de table (secrétaire, chronométreur) et les arbitres sont responsables de l’établissement de la feuille de match, chacun dans leur domaine de compétence :

- Identification des arbitres, du secrétaire, du chronométreur, de l’accompagnateur de juges-arbitres-jeunes (nom, prénom, numéro de licence) et signatures avant match (sur la feuille de match papier, signatures des officiels, juges-arbitres).

- Score à la mi-temps ou à chaque tiers temps

- Score final (dont prolongations éventuelles et tirs au but)

- Indications relatives aux joueurs ou officiels sanctionnés (avertissements, exclusions, disqualifications)

- Indication de l’envoi d’un rapport du juge-arbitre, cocher la case concernée

- Enregistrement des réclamations éventuelles sous la dictée d’un officiel de l’équipe plaignante et en présence d’un officiel adverse

- Signatures après match.

 

Sur la feuille de match papier, toute modification ou rature doit être contresignée par un juge-arbitre.

En cas de match arrêté, les juges-arbitres doivent noter dans la case observation, le temps de jeu effectif, le score au moment de l’arrêt, et la situation de jeu qui permettra de déterminer à qui reviendra le ballon si le match est à rejouer partiellement.

En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, dont le montant est déterminé dans le guide financier FFHB de la saison en cours sera prononcée à l’encontre du club recevant ou visiteur.

La FDME est obligatoire. La saisie papier ne se fera que lorsqu’il y aura un problème informatique. La feuille papier devra parvenir au plus tard le mardi matin, à la COC gestionnaire par mail. Toutes les rubriques devront être renseignées.

 

Après les opérations prévues pour valider la FDME, les juges-arbitres la mettent à disposition du responsable de l’envoi.

L’envoi incombe par priorité :

- au club de l’équipe recevant.

- au club identifié comme recevant en cas de match sur terrain neutre.

- à l’organisateur (toutes les feuilles) en cas de tournoi.

En cas de match non joué quelle qu’en soit la cause, le responsable de l’envoi de la feuille de match doit faire parvenir à la COC concernée, dans les mêmes délais, ce document accompagné d’un rapport précisant les circonstances ayant provoqué cette situation.

Les FDME doivent être renvoyées par téléchargement via le logiciel :

- avant minuit pour les rencontres programmées à partir de 18h.

- avant 19 h pour les rencontres programmées jusqu’à 16h (matchs le dimanche).

Une pénalité financière, dont le montant est fixe dans le guide financier FFHB de la saison en cours sera appliquée en cas de non-respect de cette règle.

Le match est donné perdu par pénalité au club responsable de l’envoi si la feuille de match n’a pas été téléchargée avant le septième jour ouvrable suivant la rencontre.

6.3.1

La Feuille de Table Electronique permet de gérer en direct les buts et les sanctions. A la fin du match, le secrétaire effectue un contrôle sous la dictée des juges-arbitres.

6.3.2

La feuille papier recto verso devra parvenir au plus tard le mardi matin, à la COC par mail et au Comité par mail ou courrier (cachet de la poste faisant foi).

En cas de non envoi, une pénalité financière, dont le montant est fixe dans le guide financier FFHB de la saison en cours, est prévue au-delà du 2ème jour ou du 3ème jour ouvrable suivant la rencontre.

Si la feuille de match n’a pas été transmise avant le 7ème jour ouvrable suivant la rencontre, le match est perdu par pénalité par le club responsable de l’envoi.

6.4 HORAIRES

6.4.1

Les matches sont fixés par le club qui reçoit (début de la rencontre) :

• en semaine ou le samedi matin en accord avec le club visiteur,

• le samedi après-midi entre 14 h 00 et 19 h 00 pour les jeunes, y compris -18 ans

• le samedi soir jusqu’à 21h00 pour les adultes,

• impérativement le samedi quand c’est précisé (si CPS le dimanche) ou le dimanche (si CPS le samedi)

• le dimanche et jours fériés entre 10 h à 16 h.

Les horaires fixés en-dehors de ces horaires ou en semaine, doivent l’être obligatoirement avec l'accord écrit du club visiteur. Il est plus que vivement conseillé de saisir la conclusion de match dans Gesthand seulement en ayant obtenu l’accord écrit avant.

6.4.2

Il est impératif de tenir compte de l’éloignement de l’équipe adverse. Pour cela, se reporter au tableau ci-dessous :

 

 

Horaire minimum des rencontres jouées le

Eloignement

Samedi

Dimanche

Matin

Dimanche

Après-Midi

0 à 20 km

14H00

09H30

14H00

21 à 50 km

14H30

09H30

14H30

51 à 100 km

15H30

10H00

15H00

Plus de 100 km

16H30

10H30

16H00

 

6.4.3

Le club recevant ou organisateur est tenu de créer les conditions matérielles pour que la rencontre se déroule à l’horaire indiqué sur la feuille de conclusion de rencontre, qui est impératif. Il doit en outre prévoir un temps d’échauffement minimum de 15 minutes avant l’horaire prévu pour le début de la rencontre.

Il n’y a aucune obligation de fixer les horaires dans l’ordre : - de 13 ans, - de 15 ans et - de 18 ans

6.4.4

Lors de la dernière journée des Championnats +16 ans (Masculin et féminin) et pour respecter l’équité, la COC gestionnaire peut déterminer un horaire identique s'appliquant aux équipes concernées.

6.4.5

Dans le cas où un club est en désaccord avec la conclusion de match proposée en dehors des horaires officiels, il doit écrire (mail) au club dans les 8 jours qui suivent la réception de la conclusion. Le club recevant devra alors proposer une nouvelle date ou demander l’inversion de la rencontre. Si refus du club visiteur, le club recevant devra alors faire jouer le match dans les créneaux horaires règlementaires. Si aucun accord n’intervient entre les deux clubs, ou si le club recevant ne modifie pas sa conclusion, la COC gestionnaire fixe d’office la rencontre.

6.5 DEPLACEMENTS

Il appartient au club devant se déplacer de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de la rencontre, conformément à l’horaire fixé sur la feuille de conclusion de rencontre, quel que soit le moyen de transport utilisé et sauf cas de force majeure dûment justifié. La COC n’accordera aucune demande de report par anticipation.

Aucune demande de report ne sera acceptée après la fin des championnats.

Le club qui ne se déplace pas ou ne veut pas recevoir, devra avertir l’adversaire, la COC concernée et la CTA, et justifier sa décision par des documents officiels (attestation de la gendarmerie ou du transporteur). En cas de manquement, le club fautif est déclaré battu par pénalité avec l’amende financière correspondante délivrée par le comité du club concerné. La COC gestionnaire apprécie les éléments fournis en application des Règlements et prend toute décision utile.

En cas d’alerte météo, les différents matchs qui ne se joueront pas, se verront décalés sur une date unique fixée par la COC gestionnaire.

6.6 LICENCES

6.6.1

Toutes les personnes inscrites sur les feuilles de match (joueurs, officiels…) doivent obligatoirement être qualifié à la date du match.

6.6.2 Qualification en cas de modification de date

6.6.2.1

Dans le cas d’un match différé, les joueurs non qualifiés à la date initiale, en référence aux règles de qualification, peuvent jouer à la date de remplacement. Il en est de même pour les joueurs suspendus disciplinairement à la date initiale, qui peuvent évoluer à la date de remplacement à la condition d’avoir effectivement purgé avant cette date l’intégralité de leur suspension disciplinaire.

6.6.2.2

Les joueurs ayant joué en championnat dans une autre équipe à la date initiale, peuvent participer aux rencontres différées.

6.6.2.3

Si le match a été avancé, les joueurs qui ont participé peuvent prendre part à une compétition se déroulant lors de la date initialement prévue.

6.6.2.4

Dans le cas où, à la suite d’une décision officielle, un match doit être rejoué, les dispositions des points précédents sont applicables

6.7 FORFAITS

6.7.1 Forfait isolé (Règlements Généraux de la FFHB)

Le forfait d’une équipe est un fait sportif déclaré par un club avant la rencontre ou constaté sur le terrain.

En aucun cas, les juges-arbitres ne peuvent entériner le forfait, ils doivent prendre toute mesure pour que la rencontre se déroule (voir cas particulier ci-dessous) et ne peuvent que constater le forfait (rapport circonstancié et minuté).

Le forfait ne peut être entériné que par la COC compétente.

6.7.1.1

Est considéré comme étant forfait :

• le club qui en avise la Commission d’Organisation des Compétitions avant la date du match ;

• l’équipe qui ne se déplace pas le jour du match pour quelques raisons que ce soit. Elle a obligation de prévenir le club adverse, la COC compétente et la CTA. Dans tous les cas, elle devra informer la COC par écrit sous 48 heures en donnant les explications relatives à cet état de fait ;

• l’équipe qui n’est pas présente en tenue au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match).

Toutefois, si l’équipe arrive sur le lieu du match entre H et H+15 minutes, (H étant l’heure officielle fixée sur la conclusion du match) le match doit se dérouler sauf si le retard cause un préjudice à l’une des parties en présence (match qui suit ou horaires de transports y compris pour les juges-arbitres …). Dans tous les cas, l’équipe retardataire informe par écrit sous 48 heures la COC concernée en donnant les explications relatives à ce retard. Apres étude des différentes pièces du dossier (rapport des juges-arbitres et explications de l’équipe retardataire), la commission compétente statue ;

• l’équipe qui se présente sur le terrain à moins de 5 joueurs au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match. Cas particulier d’une équipe qui se présente avec 5 joueurs en tenu sportive à l’heure du match et pour lequel match il est procédé à un tirage au sort entre 2 joueurs. Le match ne pourra avoir lieu ;

• l’équipe de jeunes qui n’est pas accompagnée d’un adulte majeur licencié ;

• l’équipe qui refuse de jouer sans colle ou sans résine lavable à l’eau lorsque le propriétaire d'une salle interdit l'usage des colles et résines non lavables à l’eau et que les juges-arbitres en ont fait mention sur la feuille de match ;

• l’équipe qui utilise néanmoins une colle ou une résine quelconque lorsque le propriétaire d'une salle interdit l'usage de toutes colles et résines et que les juges-arbitres en ont fait mention sur la feuille de match ;

• l’équipe du club recevant lorsque celui-ci n’a pas informé de club visiteur de l’interdiction totale ou partielle d’utilisation de colles et résines en le mentionnant sur la conclusion de match (initiale ou après mise à jour), et que le club visiteur l’a fait signaler par les juges-arbitres sur la feuille de match.

6.7.1.2 Sanction :

a) Forfait non déclaré en avance, match perdu par pénalité et amende prévue au guide financier, plus le remboursement par l’équipe forfait des frais d’arbitrage et des frais de déplacement ou d’organisation engagés.

b) Si le forfait est déclaré 5 jours à l’avance (courrier ou mail à la COC), match perdu par pénalité (0 point) et amende prévue au Guide financier. Pas de frais d’arbitrage à régler.

En cas de forfait isolé, l’équipe déclarée forfait perd le match et ne marque pas de point (0 point). Le score pris en compte est de 0-20 pour les +16 ans et de 0-10 pour toutes les autres rencontres (tournois compris).

 

 

6.7.1.3

Un club déclarant forfait avant la date de la rencontre ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match ou un tournoi, ni prêter des joueurs pour une autre rencontre dans la catégorie concernée.

Sanction : Avertissement au club. En cas de récidive : suspension de l’équipe concernée : une à trois dates.

6.7.1.4

Dans le cas où un match est interrompu, par suite du départ volontaire d’une des équipes en présence, l’équipe fautive sera sanctionnée : match perdu par pénalité et sanctions disciplinaires.

6.7.1.5

Le remboursement des frais de déplacement sera basé sur l’article 104.2.4 des Règlements Généraux FFHB selon le tarif de la péréquation kilométrique du Guide Financier en vigueur.

Le club ayant déclaré forfait se verra facturé par son adversaire du montant des frais de déplacement qu’il aurait engagé s’il s’était déplacé.

La copie de la facture devra être certifiée par la COC gestionnaire du championnat.

6.7.1.6

En cas de forfait au cours de la phase finale d’une compétition, le club fautif est pénalisé d’une amende prévue au Guide financier, augmentée du montant correspondant au déplacement qu’il aurait dû effectuer (base de calcul : trois voitures par équipe à raison de 0,35 € le kilomètre de la distance aller-retour, par voiture).

Si un club qualifié pour les phases finales d’une compétition est forfait, selon les cas :

— il ne pourra pas accéder à la division supérieure s’il doit accéder,

— ou il ne pourra prétendre à une accession la saison suivante.

Après étude du dossier, le Comité pourra engager une procédure disciplinaire.

6.7.1.7

- En cas d’absence d'une équipe à l'heure officielle d'une rencontre, une feuille de match doit être établie, signée par l’officiel responsable de l'équipe présente et des juges-arbitres, puis retournée, dans les délais prescrits, à la COC compétente.

- En cas de forfait déclaré à l'avance, l'équipe qui n'a pas déclaré forfait établit une feuille de match sans indiquer de noms de joueurs, et coche la case réservée à cet effet. Ce document doit être retourné, dans les délais prescrits, à la COC compétente.

6.7.2 Forfait général

6.7.2.1

Est considéré comme étant forfait général

a) tout club qui en fait la déclaration à la commission compétente avant ou pendant la compétition.

b) toute équipe qui fait :

- 6 pénalités consécutives ou non

- 5 pénalités consécutives ou non + 1 forfait

- 4 pénalités consécutives ou non + 2 forfaits

- 3 forfaits consécutifs ou non

Dans le cas où un club est déclaré forfait général suite à 6 pénalités, il est autorisé à poursuivre, après accord de la COC, dans le championnat où il est régulièrement engagé jusqu’à la fin de la saison en cours.

6.7.2.2 Sanction

a) Forfait avant le début des épreuves : amende égale aux droits d’engagement (si les droits d’engagement sont déjà versés, ceux-ci restent acquis).

b) Forfait au cours de l’épreuve : amende égale à trois fois l’amende prévue en cas de forfait isolé.

6.7.2.3

En cas de forfait général d’une équipe, tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés.

Cette équipe ne pourra pas prétendre à une accession la saison suivante

Article 7 - ORGANISATION DES RENCONTRES

Les conditions d’organisation des rencontres sont complétées par les règlements particuliers correspondants.

La COC Inter-départementale peut être amenée à reporter des rencontres pour un week-end donné, UNIQUEMENT s’il y a une vigilance ORANGE de mise en place pour le département par METEO-FRANCE ou sur décision de la Ligue.

7.1 MISE EN PLACE

7.1.1

Le club recevant ou organisateur est tenu de créer les conditions matérielles pour que la rencontre se déroule à l’horaire indique sur la feuille de conclusion de rencontre, qui est impératif. Il doit en outre prévoir un temps d’échauffement minimum de 15 minutes avant l’horaire prévu pour le début de la rencontre.

 

 

7.1.2

Sauf cas de force majeure dument constaté, la rencontre doit se jouer. Si l’horaire n'est pas celui prévu sur la feuille de conclusion de rencontre, les juges-arbitres feront un rapport à la COC qui demandera des explications au club recevant ou à l’organisateur et statuera.

7.2 SALLES

7.2.1

Les rencontres des compétitions devraient se dérouler dans des salles ou terrains classifiés.

7.2.2

Chaque club recevant ou l’organisateur est dans l’obligation d’avoir :

• un responsable de salle (en + 16 M et F, - 18 M et F),

• un dirigeant présent (majeur pour les équipes de jeunes),

• le règlement de l’épreuve,

• la feuille de conclusion de match + 1 fiche technique pour la gestion du score,

• l’ordinateur permettant de créer la FDME et une F de M papier,

• deux chronomètres de table,

• un sifflet, un chronomètre, un carton jaune, un carton rouge, 2x3 cartons verts pour les temps morts,

• une trousse médicale

Chaque club recevant est tenu de pouvoir accueillir l’équipe visiteuse 45 minutes avant l’heure officielle de la rencontre : les installations sportives doivent être ouvertes, un vestiaire doit être disponible. 

7.3 EQUIPEMENTS

7.3.1

Les couleurs des maillots des joueurs de champ de chaque équipe en présence doivent être différentes.

La couleur des maillots des gardiens de but de chaque équipe en présence doit être différente de celle des joueurs de champ des deux équipes et de celle des gardiens de but de l’équipe adverse.

7.3.2

Les clubs doivent obligatoirement disputer les rencontres des compétitions avec les couleurs indiquées dans Gesthand.

Si les couleurs des deux clubs en présence sont les mêmes, le club visiteur doit changer de maillots. Sur terrain neutre et dans les mêmes circonstances, c’est le club qui a effectué le plus court déplacement qui doit changer de maillots.

Si impossibilité : pénalité financière prévue en application du Guide financier.

7.3.3

Chaque joueur des équipes participant à une rencontre doit porter un numéro au dos (hauteur : 20 cm) et devant (hauteur 10 cm) distinct de celui de ses partenaires. Ce numéro doit être mentionné sur la feuille de match.

En cas de non-respect, une pénalité financière dont le montant est fixé en application du Guide financier par numéro manquant est infligée au club fautif.

7.3.4 Numéro du maillot

Chaque joueur des équipes participant aux épreuves doit avoir un numéro de maillot distinctif différent de ses partenaires et mentionner celui-ci sur la feuille de match. Si cette disposition n'est pas respectée, les joueurs non en règle ne peuvent prendre part à la rencontre.

7.4 BALLONS

Taille des ballons : se reporter aux règles sportives ou aux règlements particuliers des épreuves.

7.4.1

Chaque équipe doit présenter un ballon règlementaire.

En cas d’absence de ballon réglementaire, le club visité ou, sur terrain neutre, le club ayant effectué le plus court déplacement, est déclaré battu par pénalité.

7.4.2

Les juges-arbitres choisissent le ballon de la rencontre.

7.4.3

En cas de non présentation de ballon par une équipe, ou de présentation de ballon non règlementaire, une pénalité financière dont le montant est fixé en application du Guide financier, est infligée au club fautif.

7.4.4

En cas de non présentation de ballon par les deux équipes, ou de présentation de ballons non règlementaires, le club recevant est déclaré perdant par pénalité et le club visiteur se voit infliger la même pénalité financière.

Sur terrain neutre et dans les mêmes circonstances, c’est le club ayant effectué le plus court déplacement qui est déclaré perdant par pénalité, l’autre club se voyant infliger la même pénalité financière.

 

 

7.5 LICENCES

7.5.1

Un joueur dont la licence ne s’affiche pas informatiquement le jour du match, doit prouver son identité à l’aide d’un justificatif d’identité avec photo. Le justificatif d’identité avec photographie peut être présenté sous le format papier classique mais aussi au format numérique. Ainsi les juges-arbitres pourront tolérer, notamment, la présentation d’un justificatif d’identité scanné sur un téléphone portable ou sur un ordinateur. Dans tous les cas, la photographie et les informations devront être correctement lisibles et identifiables.

>> Exemples de justificatifs d’identité : certificat de scolarité, passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, carte d’abonnement au réseau de transport en commun …

7.5.2

Un joueur dont la licence ne s’affiche pas informatiquement le jour du match, et qui ne présente pas de justificatif d’identité avec photo, ne peut pas être inscrit sur la feuille de match et ne peut pas prendre part à la rencontre.

Les juges-arbitres doivent prévenir le joueur et l’officiel responsable de l’équipe s’il s’agit d’un joueur mineur, pour lui signifier son interdiction de jouer et doivent le retirer de la FDME.

Si le joueur ou son responsable d’équipe exige qu’il joue malgré l’interdiction des juges-arbitres, alors ces derniers doivent laisser cochée la case « INV » et noter un commentaire.

Les sanctions suivantes sont prononcées par la COC concernée :

- perte du match par pénalité pour le club fautif ;

- pénalité financière dont le montant est fixé dans le Guide financier.

7.5.3

S’il s’agit d’un joueur d’une équipe de jeunes, l’officiel identifié comme responsable de l’équipe, licencié et inscrit sur la feuille de match, prend la responsabilité de faire ou de ne pas faire participer ce joueur (Règlements Généraux fédéraux). Une amende prévue au Guide financier est appliquée par Licence Non Présentée.

7.5.4

L’article 96 du Règlement Général fédéral fixe les restrictions d’utilisation des types de licences.

Au cours d’une même rencontre, dans toutes les compétitions, il ne peut figurer sur la liste des joueurs d’une équipe, inscrits sur la feuille de match, plus de :

- 2 (deux) titulaires d’une licence de type B ou D et 1 (un) étranger titulaire d’une licence caractérisée E,

 ou

- 3 (trois) titulaires d’une licence de type B ou D et aucune licence E.

Une licence de type C peut remplacer une licence de type B

Pour les compétitions s’adressant aux plus de 16 ans masculins et féminines, trois joueurs étrangers titulaires d’une licence caractérisée E sont autorisés au maximum. Le nombre total de licences de type B ou C ou D ou E doit cependant rester inférieur ou égal à trois.

Cette mesure ne concerne pas les licenciés titulaires d’une licence UEA.

.6 TEMPS DE JEU

7.6.1 Pour toutes les compétitions de catégories +19 ans et - de 18 ans, le temps de jeu est :

match simple

tournoi à 3 clubs

tournoi à 4 clubs

2 X 30 minutes

2 X 25 minutes

2 X 15 minutes

7.6.2 Pour les compétitions des catégories - de 15 ans, les temps de jeu sont les suivants :

match simple

tournoi à 3 clubs

tournoi à 4 clubs

2 X 25 minutes

2 X 20 minutes

2 X 12 minutes

7.6.3 Pour les compétitions des catégories - de 13 ans, les temps de jeu sont les suivants :

match simple

tournoi à 3 clubs

tournoi à 4 clubs

3 X 15 minutes

2 X 15 minutes

2 X 10 minutes

7.6.4

Pour les compétitions dont certaines phases se déroulent en tournois, le nombre maximum de joueurs par tournoi est de 14, avec 12 par rencontre ; ces dispositions sont définies dans le règlement particulier de l’épreuve.

 

 

 

 

7.7 SALLE

7.7.1 Responsabilité du club recevant ou de l’organisateur

Lle club organisateur doit désigner un dirigeant majeur responsable de la salle :

a) Les clubs recevant ou les organisateurs sont responsables de la salle et de l’espace de compétition. A ce titre, ils sont tenus pour responsables des désordres qui pourraient surgir à l’occasion d’une rencontre du fait de l’attitude de leurs joueurs ou du public, dans les conditions définies dans les règlements généraux fédéraux.

b) Ils doivent prévoir à l’intention des juges-arbitres désignes par la CTA ou le Comité (délégués ou juge-arbitres), un emplacement réserve et surveillé à proximité de la salle afin qu’ils puissent y garer leur voiture personnelle s’il y a lieu. En cas de non-respect de ces dispositions, la commission de discipline pourra être saisie dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

c) Le speaker ne devra, au cours de la rencontre, qu’annoncer le nom du buteur et le score. Il devra renoncer à tout commentaire.

d) Indépendamment du service d’ordre, les clubs recevant ou les organisateurs, doivent designer, sous l’autorité de leur Président, un licencie comme responsable de la salle et de l’espace de compétition, qui figure sur la feuille de match et qui ne peut remplir que cette fonction, conformément aux conditions fixées dans les règlements généraux fédéraux.

Cette personne doit disposer d’une place réservée à proximité de la table de marque, place identifiée par la fonction qu’il exerce.

7.7.2 Responsable de la salle et de l’espace de compétition

Le club désigne obligatoirement à cet effet UN LICENCIE MAJEUR qui figure sur la feuille de match au titre « DE RESPONSABLE DE SALLE ET DE L’ESPACE DE COMPETITION ».

Ce dernier doit être équipé d’un signe visible depuis l’aire de jeu et par l’ensemble des personnes présentes à la rencontre (brassard ou tout autre signe distinctif). A défaut, le club est sanctionné d’une pénalité financière.

Dans les compétitions, cette personne doit disposer d’une place réservée à proximité de la table de marque, place identifiée par la fonction qu’il exerce.

7.7.2.1

Le responsable de la salle et de l’espace de compétition a notamment la charge de rappeler aux responsables d’équipes et aux juges-arbitres, l’éventuelle interdiction de l’usage de colles et résines non lavables à l’eau ou de l’interdiction de toutes colles et résines.

La mission essentielle du responsable de la salle et de l’espace de compétition consiste à mettre en place un dispositif global permettant de garantir le bon déroulement d’une rencontre officielle au sein de l’installation sportive considérée (aires dédiées au jeu et aux divers acteurs et espaces publics).

Il se met en contact avec les équipes participantes (joueurs et encadrement) et organise leur séjour dans l’installation.

Il se met en contact avec le juge-délégué (s’il y en un désigné sur une rencontre), les juges-arbitres et officiels, dès leur arrivée. Il favorise la réalisation de leurs tâches et les accompagne jusqu’à leur départ de l’installation (à leur demande jusqu’à leur véhicule).

Il doit également :

- conduire en amont du match les opérations nécessaires au bon déroulement (aménagements des équipements, disponibilité des prestations et des prestataires de service),

- assurer l’adéquation des équipements en relation avec les exigences de la compétition considérée au bénéfice des acteurs,

- s’assurer du respect de la réglementation de la salle concernant l’utilisation de colle ou résine,

- garantir la sécurité de ces mêmes acteurs pendant la durée de la rencontre et des périodes adjacentes,

- disposer des prestations permettant de répondre à des incidents en matière de santé et/ou de sécurité survenant durant la rencontre.

7.7.3 Responsabilité du club

Tout club affilié à la FFHandball qui reçoit l’organisation d’un match est responsable devant elle, des officiels, des joueurs et des spectateurs. Le club est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et le respect des joueurs, des juges-arbitres, du juge-délégué, des officiels et de leurs biens, avant, pendant et après les rencontres, éventuellement par recours à des prestataires spécialisés.

7.8 INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER

Il est interdit aux officiels assis sur les bancs des remplaçants ou à la table de marque de fumer et vapoter.

 

 

 

 

 

7.9 INVITATIONS

7.9.1

Chaque club participant à une épreuve départementale a droit à 16 invitations et 16 laissez-passer de joueurs, numérotés.

Ces invitations et laissez-passer seront adressés au club visiteur au plus tard 10 jours avant la rencontre pour les matches de championnat.

Tous les porteurs de cartes officielles, fédérales, régionales ou départementales au millésime de l’année en cours, ainsi que les possesseurs de la carte internationale, ont droit à une entrée gratuite.

7.9.2

Lorsque plusieurs rencontres ont lieu successivement, les personnes bénéficiant de l’entrée gratuite selon l’article 7.9.1, conservent cet avantage pour le(s) match(es) suivant quel(s) qu’en soit le niveau.

7.9.3

Les juges-arbitres et officiels désignés ont droit chacun à deux invitations.

7.10 PROMOTION

7.10.1

Les clubs recevant ou les organisateurs sont responsables de la promotion des rencontres. Ils doivent à cet effet utiliser tous les moyens à leur disposition, affiches, banderoles, presse écrite, radio, télévision Le Comité se réserve le droit de demander aux clubs recevant ou aux organisateurs, lorsqu’elle le jugera utile, de fournir les preuves de la promotion effectuée. Dans le cas où cette promotion serait jugée insuffisante, le club fautif ou l’organisateur pourrait être pénalisé.

Sanction : une rencontre à huis clos.

7.10.2

Les clubs recevant sont tenus de communiquer les résultats de leurs rencontres dans Gesthand :

- le samedi avant minuit pour les rencontres du samedi

- le dimanche avant 20h00 pour les rencontres du dimanche

A défaut une amende sera infligée au club recevant.

Les frais de communication sont à la charge de ces clubs.

En cas d’incident et à titre exceptionnel : prévenir la COC concernée.

7.10.3

Les FDME des compétitions doivent être transférées par le club recevant, ou l’organisateur en cas de tournoi, sur le logiciel Gesthand selon une procédure diffusée aux clubs, avant le lundi minuit

En cas de non-respect de cette obligation, le club fautif ou l’organisateur sera pénalise d’une amende prévue au Guide

Article 8 - ACCESSIONS

Toute équipe qui, à la fin d’une compétition, est qualifiée pour accéder automatiquement à la division supérieure, ne peut refuser cette accession. En cas de refus, cette équipe ne pourra prétendre à l’accession la saison suivante.

Article 9 - RECLAMATIONS - LITIGES

La gestion des Réclamations et Litiges est de la compétence de la Ligue du Grand Est

Article 10 - DISCIPLINE (Application des règlements généraux de la FFHB)

La gestion des cas disciplinaires est de la compétence de la Ligue du Grand Est

Article 11 - SELECTIONS (Application des Règlements Généraux de la FFHB avec les sanctions)

11.1

Tout joueur désigné pour participer à un match de sélection ou à un entraînement préparatoire à une sélection, qui déclare être indisponible, est tenu de justifier de son indisponibilité ou de son absence.

Sans justification, il sera suspendu par la commission de discipline selon les règles de procédure disciplinaire.

11.2

Tout dirigeant de club ayant conseillé à un de ses joueurs de s’abstenir de disputer un match de sélection ou un entraînement sera sanctionné, sur décision de la commission de discipline, peut être suspendu de toute activité handball pour une période mentionnée dans les règlements de la FFHB.

 

 

 

11.3

Dans tous les cas, une pénalité financière est appliquée.

11.4 Droits de formation (voir Règlements Généraux de la FFHB)

Tout licencié de la Fédération titulaire d’une licence "Pratiquant", quel que soit son âge, est susceptible d’ouvrir droit au profit de son premier club à une aide versée par la Fédération à partir du fonds de valorisation du premier club.

La notion de premier club est définie au titre du présent article comme l’association sportive affiliée à la Fédération dans laquelle un jeune joueur a pris sa première licence Pratiquant mention compétitive (catégorie -12 ans, 12-16 ans ou +16 ans).

Article 12 - JUGE-DELEGUE

Les commissions d’organisation des compétitions s’assurent du bon déroulement de celles-ci. À cette fin, elles ont la possibilité de désigner, à leur initiative ou sur la demande d’un club, un délégué officiel. Les délégués désignés par la commission d’organisation des compétitions, à la demande des clubs, sont à la charge des clubs demandeurs.

Le délégué officiel remplit un rôle d’observateur. À cet égard il doit adresser dans les 48 heures un rapport à la commission d’organisation des compétitions compétente, quelles que soient les conditions dans lesquelles s’est déroulée la rencontre. Le délégué officiel ne peut se substituer à un accompagnateur de juge-arbitre jeune ou à un juge-accompagnateur d’arbitre. En aucun cas, le délégué officiel COC ou tout autre officiel ou tout élu ne peut intervenir sur le déroulement d’une rencontre. Les juges-arbitres restent seuls responsables de la direction du jeu. Le délégué fait l’objet d’un défraiement (remboursement kilométrique) selon les barèmes votés en assemblée générale fédérale chaque saison. Ce défraiement est à la charge du club sanctionné (dans le cas d’un huis clos), du club demandeur ou de l’instance organisatrice, en cas de désignation d’un délégué à l’initiative de la commission d’organisation des compétitions.

Article 13 - GUIDE FINANCIER

Le guide financier FFHB est la référence pour les pénalités financières liées à l’organisation des compétitions.

Ces pénalités seront appliquées par le Comité d’appartenance du club fautif.

Article 14 - CAS NON PREVUS

Les cas non prévus au présent règlement sont de la compétence du Bureau Directeur de la Ligue du Grand.