Le Comité de l’Aube propose de décliner l’article 24 des règlements généraux de la FFHB de la façon suivante

Quand un club évolue en compétition départementale et éprouve des difficultés d'effectif dans une quelconque catégorie d'âge, en masculin ou en féminine (moins de 7 licenciés), il peut être autorisé à s'associer avec un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d'âge concernée. Toutefois, cette équipe nouvellement créée ne peut prétendre à une accession en fin de saison.

La désignation de l'équipe du regroupement doit comporter les noms des clubs concernés, celui qui en assurera la gestion sera placé en tête. Les joueurs et joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d'origine pour la saison en cours.

Si l'un des clubs possède une autre équipe dans la même catégorie, les joueurs ou joueuses constituant cette nouvelle équipe en "entente" ne peuvent évoluer que dans celle-ci.

Dans le cadre des dispositions de la C.M.C.D., la Commission Règlementation/CMCD prendra en compte l'existence de cette équipe au bénéfice de l'un de ces clubs, après accord écrit des parties.

Une demande conjointe des clubs, formulée sur l'imprimé du Comité, devra être adressée au Comité avant la date limite d'engagement des équipes, selon la catégorie d'âge concernée

Le dossier doit obligatoirement comprendre :

• L’accord écrit des présidents des clubs concernés.
• L’accord écrit des parents ou du représentant légal (pour les mineurs).
• L'indication du niveau de jeu et de la catégorie
• La liste des licenciés de chaque club constituant ce regroupement, en indiquant leur nom, prénom, n° de licence et date de qualification).
• L'indication du club retenu pour satisfaire aux exigences de la C.M.C.D.