REGLEMENT GENERAL des EPREUVES

 

Championnats et Coupes de l’Aube


I – RECOMPENSES et CHALLENGES

 

Article 1 – Chaque club Champion reçoit un jeu de maillots à remettre à chaque joueur.

 

Article 2 – Chaque club vainqueur d’une coupe ou d'une super coupe reçoit un Challenge, attribué définitivement par le club organisateur.

 

Article 3 – Des breloques peuvent être attribuées aux équipes de jeunes victorieuses, en remplacement d’un jeu de maillots ou d’un Challenge.

 

II – CONDITIONS d’ENGAGEMENT

 

Article 4 – Pour participer à une compétition départementale, les clubs devront :

 

a)     être affiliés à la F.F.H.B. (avant le 15 Juillet 2014)

 

b)    s’engager à respecter les clauses des Statuts et Règlements F.F.H.B., Ligue, Comité de l’Aube, du Règlement Général des épreuves « Aube » et du Règlement particulier de chaque épreuve « Aube ».

 

Article 5 – La date limite et le montant du droit d’engagement à une compétition départementale sont définis chaque année.

 

III – OBLIGATIONS FINANCIERES

 

Article 6 – l’engagement d’une équipe dans un championnat départemental implique le versement :

  • du droit d’engagement
  • de frais d’arbitrage
  • de la participation éventuelle aux frais de transport en cas de péréquation.

 

IV – RECETTES

 

Article 7 – Les recettes restent acquises aux clubs qui reçoivent. 

 

Article 8 – En cas de match sur terrain neutre, le club qui reçoit la charge d’organiser une épreuve, après déduction des frais d’organisation dont les justificatifs doivent être produits, répartit à parts égales la recette entre les participants.

 

Article 9 – Chaque club participant à une épreuve départementale a droit à 20 invitations et 16 laissez-passer de joueurs, numérotés. Les arbitres et officiels, désignés par le Comité de l’Aube, ont droit chacun à deux invitations. Tous les porteurs de cartes officielles, fédérales, régionales ou départementales au millésime de l’année en cours, ainsi que les possesseurs de la carte internationale, ont droit à une entrée gratuite.

 

Article 10 – Lorsque plusieurs rencontres ont lieu successivement, les personnes bénéficiant de l’entrée gratuite selon l’article 9, conservent cet avantage pour le(s) match(es) suivant quel(s) qu’en soit le niveau.

 

V – QUALIFICATIONS et OBLIGATIONS

 

Article 11 – Tout joueur ou joueuse d’une catégorie quelle qu’elle soit (corporatif compris) ne peut participer à aucune épreuve officielle (fédérale, régionale ou départementale) dans les 36 heures (Sauf Coupe et championnat).

 

Article 12 – Tout joueur sélectionné par le comité pour un CPS, un stage, ou une compétition et refusant d’y participer, ne peut le même week-end, disputer un match avec son club.

Sanction : match perdu par pénalité.

 

Article 13 – Les règles de qualification des joueurs et les obligations auxquelles sont astreints les clubs participant à une épreuve départementale sont définies dans l’annuaire FFHB et par le règlement particulier de chaque compétition.

 

Article 14 – Les exigences liées à la contribution des clubs au développement
(CMCD) concernant les domaines Sportif, d'Arbitrage et Technique sont définies dans le tableau CMCD.

 

VI – FORMULE de l’EPREUVE

 

Article 15 Formule :

Elle est propre à chaque compétition et définie par le règlement particulier de chaque épreuve.

 

Article 16 Conclusion des rencontres :

Chaque club recevant ou organisateur est tenu de saisir la conclusion de match dans GEST’HAND, au plus tard UN MOIS avant la date prévue de la rencontre, sauf pour les + 15 F et les + 16 M pour lesquels le délai est de

45 jours. Cette conclusion est envoyée automatiquement au club adverse, à la COC, à la CDA et au Comité.

-         La convocation par conclusion papier restera possible pour les plateaux qui ne seront pas publiés sur GEST’HAND.

 

Sans nouvelle du club recevant 15 jours avant la date prévue de la manifestation, le Comité de l’Aube fixe lieu et horaire de la rencontre.

 

En cas de modification de lieu ou d’horaire moins de 15 jours avant la rencontre, le club recevant doit prévenir l’arbitre ou le club désigné pour arbitrer. ( amende : 25€)

 

a)     les matches se jouent :

 

-         le dimanche et jours fériés

-         le samedi après-midi

-         le samedi soir et le vendredi soir sauf pour les catégories inférieurs aux – de 18 ans où l’accord des deux clubs est nécessaire

-         impérativement le samedi quand c’est précisé (CPS le dimanche)

 

b)    Les heures sont fixées par le club qui reçoit :

 

-         Le samedi après-midi entre 15 h 00 et 17 h 00 pour les jeunes, jusqu’à 21h30 pour les adultes.

-         Le dimanche de 10 h à 16 h.

En ce qui concerne les rencontres disputées le dimanche matin, et lorsque le déplacement est supérieur ou égal à 35 kms « Aller », il est INTERDIT de fixer les matches avant 10 heures pour les équipes de jeunes.

Au cas où le déplacement d’équipes de jeunes est couplé avec une équipe masculine + de 16 ans ou féminine + de 15 ans, aucune des rencontres ne peut être fixée avant 10 heures.

 

c)     les dates sont fixées par le Comité lors de la réunion de la COC à laquelle les clubs sont invités.

 

d)    Toute demande d’avance ou de report de match doit être faite par GEST’HAND au moins 45 jours avant la date prévue du match. Pour être validées par la COC, ces demandes doivent avoir obtenu l’accord du club adverse. Un match avancé n’entraine pas de frais pour le club demandeur. Un match reporté est accompagné d’un droit : 25€ en Seniors, 20€ en Jeunes.

 

e)     En fonction du calendrier technique, certaines rencontres jeunes (– de 16 ans et – de 14 ans) seront fixées au samedi.

Article 17 La Feuille de Match Electronique est mise en place dés cette saison. Elle a pour but de :

- favoriser un handball durable

- limiter les anomalies avec un contrôle GEST’HAND en temps réel

- réduire les frais et les pénalités financières pour les clubs

- supprimer le travail de saisie et de vérification de F de M par les bénévoles

 

Les clubs pourront continuer à utiliser la feuille de match papier, établie en double exemplaire. Après les opérations prévues par le code de l’arbitrage, l’arbitre remet l'original jaune au club recevant qui doit l’adresser au Comité de l’Aube par la Poste, au tarif rapide, le PREMIER JOUR OUVRABLE qui suit la rencontre (cachet de la poste faisant foi) ou la déposer au Comité avant le mardi soir. Le double blanc est remis au club visiteur.

Les clubs organisateurs de Plateaux – 12 ans et – 9 ans pourront utiliser les anciennes feuilles de match qui leur seront fournies gratuitement par le Comité (jusqu’à épuisement du stock).

Le club recevant doit reporter, sous la dictée de l’arbitre, les buts inscrits par les joueurs, les sanctions, et ce, quelque soit le niveau et la catégorie du match.

 

Article 18 Licences : l’arbitre doit, avant le match, exiger la présentation des licences de tous les joueurs avec PHOTO et les pointer sur la feuille de match. En cas de non présentation de la licence, l’arbitre s’assure de l’identité du joueur (y compris en jeunes) et le fait signer sur la feuille de match en exigeant une contre signature du capitaine. Une amende fixée par le barème des droits et amendes est appliquée par Licence Non Présentée. Tout joueur sans licence ne présentant pas de pièce d’identité, ne peut participer au match.

 

Article 19 Equipements : Les clubs doivent obligatoirement disputer les compétitions sous les couleurs indiquées dans GEST’HAND. Si les deux clubs en présence ont la même couleur, le club visiteur doit en changer. Sur terrain neutre, l’équipe ayant effectué le plus court déplacement doit en changer.

 

Article 20 Numéros : Chaque joueur doit avoir un numéro au dos (20 cm) et devant (10 cm) distinct de ses partenaires et le mentionner sur la feuille de match. Le capitaine doit porter sur son maillot un signe distinctif (brassard). Une amende fixée par le barème des droits et amendes est appliquée par numéro manquant sur la feuille de match.

 

Article 21 Les ballons : chaque club doit fournir un ballon réglementaire. L’arbitre désigne le ballon du match. En cas d’absence de ballon réglementaire, le club visité ou, sur terrain neutre, le club ayant effectué le plus court déplacement, est déclaré battu par pénalité.

 

Article 22 Le joueur : Tout joueur ayant pratiqué moitié des matches dans une équipe ne peut plus jouer dans une division inférieure à celle-ci.

Sanction : match perdu par pénalité.

Article 23 – Tout club qui aligne deux équipes dans un même championnat est tenu de fournir, à la COC, une liste de 5 joueurs ou joueuses pour l’équipe 1 avant le début de la compétition. Ces joueurs ou joueuses ne peuvent en aucun cas jouer dans l’autre équipe. (3 en catégorie – 12)

 

 

VII – SALLES et ORGANISATIONS

 

Article 24 – Les rencontres des compétitions départementales doivent obligatoirement se dérouler dans des salles ou des terrains classifiés.

 

Article 25 – Les clubs organisateurs sont chargés de la police dans les salles et terrains et sont tenus pour responsable des désordres qui peuvent surgir à l’occasion des rencontres du fait de l’attitude de leurs joueurs ou public. Ils doivent prévoir, à l’intention des officiels (délégués ou arbitres) désignés par le Comité, un emplacement réservé à leur voiture personnelle et surveillé à proximité de la salle. En cas de manquement, les dirigeants responsables sont passibles de sanctions, ainsi que les joueurs. De même la suspension du terrain peut être prononcée. Des peines très sévères seront infligées aux dirigeants et joueurs dont la conduite a été sujet de troubles et d’incidents à l’occasion d’une rencontre, et notamment pour toutes attitudes inconvenantes vis-à-vis de l’arbitre, des officiels ou du public.

 

En – 18 M et F, + 15 F et + 16 M, indépendamment du service d’ordre, le club organisateur doit désigner un dirigeant majeur qui sera responsable de la salle. Le service médical doit être assuré par le club organisateur. Le Comité de l’Aube peut désigner un délégué pour les matches.

 

Article 26 Chaque club recevant est dans l’obligation d’avoir :

 

-         1 responsable de salle (en + 16 M, + 15 F, - 18 M et F)

-         1 dirigeant présent (majeur pour les équipes de jeunes)

-         le règlement de l’épreuve

-         la feuille de conclusion de match + 1 fiche technique pour la gestion du score

-         l’ordinateur permettant de créer la FDME et une F de M papier

-         un sifflet, un chronomètre, un carton jaune, un carton rouge, 2 cartons verts pour les temps morts.

-         une trousse médicale

 

Chaque club recevant est tenu de pouvoir accueillir l’équipe visiteuse 45 minutes avant l’heure officielle de la rencontre : les installations sportives doivent être ouvertes, un vestiaire doit être disponible.

 

 

VIII – FORFAITS

 

Article 27 – Tout forfait général déclaré entre la date de clôture des engagements et le début de la compétition est accompagné d'une amende de 150 € en jeunes et de 200 € en + 16 M et + 15 F. Les forfaits isolés sont accompagnés d'une amende de 75€ en jeunes et 125€ en + 16 M et + 15 F. Les frais de déplacement ou d’organisation peuvent être réclamés au club qui ne s’est pas présenté.

 

Article 28 – Est déclaré forfait général, tout club ayant perdu 6 matches par pénalité, consécutivement ou non, ou ayant fait 3 forfaits isolés dans une même compétition. Le forfait général est accompagné d'une amende de 200 € en jeunes et de 375 € en + 16 M et + 15 F

 

Sanction sportive :

L’équipe déclarée forfait perd le match et ne marque pas de point.

Le score pris en compte sera de 0-20 pour les matches de 2 x 30 minutes

Le score pris en compte sera de 0-10 pour les autres rencontres y compris les tournois.

En aucun cas, le score acquis par l’équipe qui a gagné sur le terrain ne sera conservé, même s’il est plus favorable que celui affecté à la Pénalité.

La pénalité est accompagnée d'une sanction financière.

 

Article 29 – Tout club ne s'étant pas déplacé au match aller (forfait), doit jouer chez l'adversaire au match retour.

 

Article 30 – Aucun report ne peut avoir lieu au-delà de la dernière date officielle du championnat. Sanction : match perdu par forfait pour le club recevant.

 

IX – MOYENS de DEPLACEMENT

 

Article 31 – Le mode de transport est laissé à l’appréciation du club. En cas de litige, le déplacement par route est seul pris en considération. Le club ne s’étant pas déplacé doit fournir une attestation de la gendarmerie ou du transporteur. En cas de manquement, le club fautif est déclaré battu par pénalité.

 

X – PROPAGANDE

 

Article 32 – Les clubs organisateurs doivent employer tous les moyens de propagande à leurs dispositions (presse, affiches, banderoles).

 

Article 33 – Pour toutes les épreuves, le club recevant ou organisateur doit :

 

                      Transmettre la FDME sur GEST’HAND avant le dimanche, 19 h

ou

Saisir les résultats sur Gest’Hand ou par SMS

avant 19 h 00 le dimanche.

Les frais de communication sont à la charge de ces clubs. En cas de manquement, une amende définie par le barème des droits et amendes est appliquée.

Procédure SMS : récupérer le code de la rencontre figurant au bout de la ligne de la rencontre (dans Gest’Hand). Après la rencontre, faire un texto au format suivant : ffhb (code) (score recevant) (score visiteur) Chaque donnée doit être séparée de la précédente par un espace. Il ne vous reste plus qu’à envoyer le SMS au numéro suivant : 41230

 

En cas d’incident et à titre exceptionnel : prévenir la Présidente de la COC au 06.08.63.09.37.

 

XI – ARBITRAGE

 

Article 34– La péréquation est instaurée en championnat et en coupe :

 

-         avant le début des compétitions, le club verse au Comité, 50 % du montant de la participation forfaitaire envoyée en début de saison

-         à la fin des matches « aller », le complément est versé. 

-         Et à la fin de la compétition, le calcul des dépenses est fait par championnat et par catégorie :

-         Si le montant de la participation des clubs est supérieur à la dépense, les clubs reçoivent à parts égales la différence

-          Si le montant de la participation des clubs est inférieur à la dépense, les clubs paient à parts égales la différence.

Lorsque le club visiteur se déplace avec un arbitre (club recevant n’ayant pas d’arbitre), aucune indemnité de déplacement ne sera remboursée à l’arbitre.

 

XII – CLASSEMENTS

 

Article 35 – Un seul classement est établi. Le 1er est Champion de l’Aube et peut prétendre à la montée sous réserve du respect de la CMCD et s’il n’a pas déjà une équipe en excellence Régionale ou Régionale Féminine.

 

Article 36 – Si une réserve d’un club est reléguée dans une division où évolue une réserve, cette dernière est systématiquement reléguée.

 

Article 37 – Dans le cas où un club est déclaré forfait suite à 6 pénalités, il continue à jouer dans le championnat où il est régulièrement engagé jusqu’à la fin de la saison en cours. Tous les résultats obtenus par ce club sont annulés et il descend obligatoirement d’une division en fin de saison. Le dernier de ce classement est également relégué.

 

XIII – REGROUPEMEMT TEMPORAIRE D’EQUIPES DE CLUBS DIFFERENTS

 

Article 38–Quand un club compte moins de 5 licenciés dans une catégorie d’âge en masculins ou en féminines, il peut être autorisé par le Comité à s’associer avec un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d’âge concernée. Une demande écrite signée des 2 clubs est adressée au comité pour obtenir l’autorisation avant le début des compétitions.

La désignation de l’équipe du regroupement doit comporter le nom des 2 clubs concernés.

Les joueurs demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours. Le Comité prend en compte l’existence de cette équipe au bénéfice de l’un de ces 2 clubs, après accord des clubs concernés, dans le cadre de la CMCD.

Ce regroupement est établi pour une durée de 1 an, renouvelable, dans la limité de 3 années consécutives..

 

XIV – REFUS DE MONTEE

 

Le club classé 1er à l’issue du Championnat et qui refuse de monter, ne pourra prétendre la saison suivante au titre de Champion de l’Aube.

 

XV – PARTICIPATION D'UN JOUEUR

 

Un joueur ne peut disputer deux rencontres dans des compétitions différentes au cours de la même journée de calendrier (sauf coupe et championnat)

Tout joueur ayant évolué N/2 fois dans une équipe ne peut plus participer dans une division de niveau inférieur à celle-ci.

La valeur N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une compétition sur deux ou plusieurs phases, ce qui exclut la prise en compte des matches des phases dites de finalité.

Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d'âge du licencié concerné.

Un joueur ayant évolué N/2 fois, dans une compétition définie, ne peut plus participer à une autre épreuve de niveau inférieur, concernant des âges identiques.

Le joueur de moins de 18 ans féminin ou masculin, n’est pas soumis à la règle du brulage dans sa catégorie.

Tout joueur désigné pour participer à un match de sélection ou à un entraînement préparatoire à une sélection, qui déclare être indisponible, est tenu de justifier de son indisponibilité ou de son absence.

Dans ce cas, il ne peut prendre part à aucun match à la date pour laquelle il était convoqué.

Sans justification, il est suspendu par la commission de discipline qui instruit le dossier selon les dispositions de l'article 20.7 du règlement disciplinaire fédéral.

 

XVI – NON PREVUS 

 

 

Article 39 – Tous les matches sont régis par le code d’arbitrage. Les cas non prévus au présent règlement sont résolus par le Comité qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications nécessaires.