CONVENTION ENTRE CLUBS 

(hors équipe appelée à évoluer en championnat de France jeune (-18ans) masculin ou féminin)

 

Télécharger le bordereau de demande de convention à partir du site de la FFFHB.

 

Pour la création d’équipes appelées à évoluer en compétions adultes, le dispositif de conventions ne concerne pas les clubs dont l’équipe de référence évolue en LNH, ProD2 et LFH et D2F VAP.

Il doit correspondre à une logique de projet s’inscrivant dans la politique territoriale et non à une logique d’opportunité découlant de situations conjoncturelles.

Une convention peut rapprocher deux ou plusieurs clubs en vue de permettre une progression réciproque des effectifs et/ou des niveaux de jeu intéressant leurs équipes évoluant dans les divers niveaux de compétitions, et/ou de favoriser l’émergence d’une structure représentative forte, susceptible de dynamiser la pratique du Handball à l’échelle d’un département ou d’une région.

La volonté de progrès doit être vérifiée par une qualification des intervenants, notamment l’encadrement technique, qualification acquise ou en formation.

En fonction du niveau de jeu de l’équipe (des équipes) objet(s) de la convention, celle-ci fonctionne sous l’autorité du Comité départemental, de la Ligue régionale ou de la FFHB.

Chaque niveau : national, régional, départemental, traite les dossiers et gère les conventions dont l’équipe (les équipes) évolue(nt) à son niveau. Ainsi, des clubs souhaitant se rapprocher pour former des équipes appelées à évoluer aux niveaux national, régional ou départemental doivent établir autant de demandes de conventions différentes.

 

Constitution du dossier

Le présent dossier de création comprend :

  • L’objet de la convention : équipe(s) concernée(s) et niveau(x) de jeu (annexe 1)
  • L’exposé des motifs (annexe 2)
  • Les conditions de fonctionnement : ressources respectives apportées par chaque club, modalités de prise de décision, … (annexe 3)
  • Les résultats attendus et les critères d’évaluation (annexe 4)
  • Les principes retenus pour satisfaire les exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement pour chacun des clubs concernés (annexe 5)
  • Pour chaque club : extrait numérisé du procès-verbal de l’assemblée générale ayant approuvé le principe et le contenu de la convention ;
  • Pour les conventions fonctionnant sous l’autorité d’une Ligue : l’avis motivé du conseil d’administration du ou des Comités départementaux d’appartenance des clubs concernés ;
  • Pour les conventions fonctionnant sous l’autorité de la FFHB : les avis motivés du conseil d’administration du ou des Comités départementaux et du conseil d’administration de la Ligue d’appartenance des clubs concernés.

 

Ce dossier est à adresser par courrier électronique uniquement au siège du comité départemental avant le 15 mai de la saison précédant celle pour laquelle la mise en place de la convention est sollicitée. Le comité traite les dossiers relevant de sa compétence, et transmet les autres à la Ligue avant le 1er juin. La Ligue traite les dossiers relevant de sa compétence, et transmet les autres à la FFHB avant le 15 juin.

Renouvellement de Convention

Pour les saisons suivantes, télécharger le bordereau de renouvellement de convention à partir du site de la FFFHB.

 

CONVENTION ENTRE CLUBS  EN CHAMPIONNAT DE FRANCE

MOINS DE 18 ANS      MASCULIN OU FÉMININ

Télécharger le bordereau de demande de convention à partir du site de la FFFHB.

 

Seule une instance territoriale peut désigner comme ayants-droit pour évoluer en championnat de France jeunes (moins de 18 ans) des équipes féminines et des équipes masculines relevant d’une convention entre clubs.

La durée de cette convention est limitée à chaque saison sportive.

La convention doit répondre aux conditions suivantes :

- elle doit s’inscrire dans le projet territorial approuvé par l’assemblée générale de la Ligue, et avoir été validée par le conseil d’administration du Comité et de la Ligue ;

- les clubs concernés doivent se situer à l’intérieur d’une zone géographique restreinte.

- elle doit fonctionner sous le contrôle d’un CTS et d’un élu référent désigné par la Ligue ;

Seul le Bureau Directeur de la FFHB, après avis de la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation, peut autoriser une équipe relevant d’une convention entre clubs à évoluer en championnat de France jeunes (moins de 18 ans) masculins ou féminin.

 

Constitution du dossier

Lors d’une création : le présent dossier, comprend :

  • L’exposé des motifs (annexe 1)
  • Les conditions de fonctionnement : ressources respectives apportées par chaque club, modalités de prise de décision, … (annexe 2)
  • Les résultats attendus et les critères d’évaluation (annexe 3)
  • La désignation du club retenu pour la prise en compte de l’équipe dans le cadre de la Contribution
  • Mutualisée des Clubs au Développement (annexe 4)
  • Pour chaque club : extrait numérisé du procès-verbal de l’instance dirigeante ayant approuvé le principe et le contenu de la convention;
  • Un extrait du projet territorial approuvé par l’assemblée générale de la Ligue, et mentionnant la possibilité pour la Ligue de désigner comme ayants-droit pour évoluer en championnat de France jeunes (moins de 18 ans) masculins ou féminin des équipes relevant de conventions entre clubs ;
  • L’approbation du conseil d’administration du Comité départemental d’appartenance des clubs concernés ;
  • L’approbation du conseil d’administration de la Ligue d’appartenance des clubs concernés.

 

Ce dossier est à adresser par courrier électronique uniquement au siège du comité départemental avant le 15 juin de la saison précédant celle pour laquelle la mise en place de la convention est sollicitée. Le comité, après avis, transmet le dossier à la Ligue par courrier électronique avant le 1er juillet La Ligue, après avis, transmet le dossier à la FFHB par courrier électronique avant le 15 juillet.