REGLEMENT INTERIEUR de la

COMMISSION DEPARTEMENTALE d’ARBITRAGE

Art. 1 La Commission Départementale d’Arbitrage est mise en place conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur du Comité de l'Aube de Handball.

Art. 2 Le Président de la Commission est élu par le Conseil d’Administration, en son sein. Il doit rendre compte de l’activité de sa Commission aux Bureau Directeur et Conseil d’Administration du Comité

Art. 3 Le président de la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement, peut être remplacé par un membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même. A défaut de désignation, le membre le plus âgé de la Commission présent fait fonction de président.

Art. 4 La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 15 membres.

Le quorum est de 3 membres présents ; toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée par la Commission elle même lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des réclamations et litiges.

Art. 5 Les membres de la C.D.A, titulaires d’une licence F.F.H.B validée au millésime de la saison et jouissant de leurs droits civiques, sont désignés pour 4 ans par le président de la Commission qui en informe les clubs d’appartenance.

Leur désignation est soumise à l’approbation du Bureau Directeur. Ces membres sont choisis en fonction de leur compétence dans le domaine de l’arbitrage, dans le respect des règles définies au règlement intérieur du Comité.

Art. 6 Le président du Comité peut désigner un membre élu du Conseil d’Administration comme membre associé de la C.D.A. Celui-ci qui a voix consultative, ne peut pas prendre part aux votes.

Art. 7 Toute personne faisant l’objet d’une suspension prononcée par la Fédération, la Ligue ou le Comité, ne peut, pendant la période de la suspension, occuper une fonction au sein de la Commission.

Art. 8 La Commission peut révoquer l’un de ses membres absent sans excuse valable pendant 3 séances consécutives ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout autre motif grave, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur du Comité.

Art. 9 La Commission se réunit selon une périodicité liée à son activité au minimum 2 fois par an et en outre chaque fois que cela s’avère nécessaire ou que le juge utile son président. Lors de chaque réunion les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum déterminé soit respecté au moment du vote.

A défaut de quorum, la Commission est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois, les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du président de la Commission est prépondérante.

Les votes par procuration ne sont pas admis. En cas de situation exceptionnelle, le président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.

Elle peut également siéger en formation restreinte, sans que le nombre puisse être inférieur à 3, pour des missions définies sous la responsabilité du président de la Commission qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la Commission, conformément à l’article 3 du présent règlement. Dans ce cas, la Commission statue valablement, sauf disposition contraire dans la délégation.

Art. 10 En dehors de ces réunions, une séance plénière, regroupant les représentants des clubs, peut avoir lieu avant l’assemblée générale.

Art. 11 Chaque réunion ou assemblée plénière donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance, dans lequel doivent être précisé le lieu, la date, le nom des membres présents, excusés ou absents ainsi que celui des personnes invitées.

Art. 12 Les décisions prisent par la Commission doivent être consignées. Une copie du procès-verbal doit être adressée aux membres du Conseil d’Administration, aux représentants des clubs sous couvert des présidents de Clubs.

Art. 13 La Commission Départementale d’Arbitrage a plus particulièrement en charge, en matière d’arbitrage :

Relations avec la Commission régionale d’arbitrage,

Relation avec l’assemblée générale du Comité,

Relations avec le conseil d’administration du Comité,

Relations avec l'Equipe Technique Départementale,

Relations avec les clubs,

Gestion des obligations,

Gestion de son budget,

Gestion administrative,

Gestion des règles de jeu,

Application des règlements en matière d’arbitrage

Art. 14 La Commission Départementale d’Arbitrage a pour attribution :

Former et évaluer les arbitres,

Désigner les arbitres pour les rencontres relevant de sa compétence,

Proposer les arbitres susceptibles d’obtenir le titre d’arbitre espoir régional,

Représenter le Comité dans toutes les réunions intéressant l’arbitrage,

Conduire la politique de formation intéressant les jeunes arbitres et arbitres espoirs,

Former et désigner les conseillers d’arbitres,

Instruire et désigner les délégués,

Proposer des textes réglementaires relatifs au statut de l’arbitrage et au règlement correspondant,

Prendre d’éventuelles mesures administratives envers les arbitres, conseillers d’arbitres, délégués.

Art. 15 La Commission Départementale d’Arbitrage a pour mission de mettre en place des regroupements d’arbitres, de conseillers d’arbitres, de délégués dans la mesure du possible en début et/ou en cours de saison.

Le contenu de ces regroupements doit informer les participants de toutes évolutions possibles du jeu et des règles, des orientations fédérales. Il doit également être prévu, lors de ces regroupements, des tests écrits et des tests d’aptitude physique.

Art. 16 La Commission Départementale d’Arbitrage est tenue de mettre en place des dispositions permettant aux clubs d’assurer la formation initiale et continue des arbitres, conseillers d’arbitres, secrétaires et chronométreurs de table.

Art. 17 La Commission Départementale d’Arbitrage doit tout mettre en œuvre pour :

Assurer le bon déroulement et la régularité des rencontres,

Aboutir à un arbitrage de qualité,

Permettre l’égalité des clubs devant les obligations d’arbitrage,

Favoriser le renouvellement des arbitres, conseillers d’arbitres, délégués,

Détecter et encourager l’émergence de nouveaux arbitres.

Art. 18 Le président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission. Il est responsable de son exécution, après son adoption par l’assemblée générale départementale.

Art. 19 Les frais de déplacement des membres de la Commission sont remboursés selon les modalités définies par le règlement intérieur du Comité.

Art. 20 Le président de la Commission présente chaque année un rapport d’activité à l’assemblée générale. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l’article 3 du présent règlement.

Art. 21 Les membres des Commissions départementales, y compris leurs présidents, les membres du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration, ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un club devant les organismes disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.

 

Conclusion : ces textes prévoient le nécessaire pour répondre aux besoins relatifs au fonctionnement de la Commission, ils ne sauraient être exhaustifs car ils doivent répondre en permanence aux aspirations quantitatives et qualitatives liées à l’évolution du Handball et de ses structures administratives.